MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EASYAMEUBLEMENT les présentes Mentions Légales.
Le site EASYAMEUBLEMENT est accessible à l’adresse suivante : www.easyameublement.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site EASYAMEUBLEMENT est édité par :
BJ-SOLUTIONS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 807 975 966 00035
Téléphone : 0601950574
Adresse e-mail : contact@bj-solutions.fr
Ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Monsieur J. BERGHE
Adresse e-mail de contact : contact@easyameublement.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
Le Site EASYAMEUBLEMENT est hébergé par :
OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : support@ovh.com
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EASYAMEUBLEMENT.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art 32 et 38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celle-ci l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@bj-solutions.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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